1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet fondationsky.org, édité par l’association Fondation Sky, association de protection animale à but non lucratif.

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Contenus et responsabilité

Les informations présentes sur le site ont pour objectif de présenter les activités et missions de l’association Fondation Sky, ainsi que de faciliter le contact avec ses équipes.

Bien que l’association mette tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées, elle ne saurait être tenue responsable :

• d’éventuelles erreurs ou omissions,

• d’une indisponibilité temporaire du site,

• ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’association Fondation Sky est interdite.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, commerciales non autorisées, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de l’association ou de tiers.

6. Données personnelles et confidentialité

Le site peut collecter certaines données personnelles via ses formulaires de contact et d’adhésion.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

 

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment.

La date de mise à jour sera indiquée en bas de page.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

 

📅 Dernière mise à jour : [à compléter]